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Mentions légales

AKOR SARL cap.152.449 €

1 chemin du Chêne Rond 91570 BIÈVRES (France)

RCS Evry 338 519 259

SIRET 338 519 259 00067

TVA FR90 338 519 259

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ventes Pro, B2B)

Pour la Corse, le minimum de livraison est de 1000 €HT. De 1000 à 1500 €HT, les frais de port et
d'emballage sont facturés forfaitairement 40 €HT. À partir de 1500 €HT, les marchandises voyagent
franco de port. Elles sont livrables par colisages complets.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards de
livraison ne pourront être invoqués pour refuser la marchandise, sauf date limite précisée clairement sur
la commande.
AKOR se réserve le droit de refuser toute commande qui pourrait lui porter un préjudice commercial ou
financier. Les prix de vente doivent être confirmés par AKOR s'ils n'entrent pas dans le cadre d'un
marché préalablement conclu.
Aucune annulation totale ou partielle de commande ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part.
Les options d'achat sont acceptées sans engagement de part ni d'autre.
Toutes nos livraisons sont effectuées sous le régime de la réserve de propriété. Le matériel reste notre
propriété jusqu'à complet paiement de son prix, le client conservant la charge des risques en cas de
perte ou de destruction. L'exercice de l'action en revendication implique résolution du contrat de vente,
les versements et acomptes reçus étant conservés à titre de dommages-intérêts (loi du 12.05.80). Cette
clause ne peut en aucun cas être utilisée par le client pour refuser de payer une marchandise invendue.
En cas d'anomalie quelconque sur une livraison (colis abîmé, ouvert ou manquant), le destinataire doit
impérativement effectuer des réserves détaillées sur le document de transport et confirmer par lettre
recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou de la société AKOR dans un délai
de 48 heures après la livraison. Nos bons de livraison comportent le nombre de colis, qui doivent être
repris sur le document de transport, et le nombre de colis doit impérativement être vérifié même si les
livraisons sont effectuées sur palettes.
En France métropolitaine, le minimum de livraison est de 600 €HT. De 600 à 1.000 €HT, les frais de
port et d’emballage sont facturés forfaitairement 20 €HT. À partir de 1.000 €HT, les marchandises
voyagent franco de port. Elles sont livrables par colisages complets.
Le paiement de nos factures s'effectue soit par virement sous 72 heures de réception de facture avec
par mois 0,7% d'escompte , soit par traite acceptée ou B.O. à 30 jours nets de la date de facture, dans
la limité d’encours autorisé. La première commande est obligatoirement réglée par virement avant la
livraison avec un escompte de 1,4%. L'encours accordé peut changer sans préavis.
Le non-paiement d'une échéance entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité de la créance et la
suspension des livraisons. Tout retard de paiement engendre un intérêt de 1,5% par mois de retard, à
dater du premier jour de retard, outre l’application d'une clause pénale de 15% et la pénalité légale de 40€.

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